Politique d’expédition
Pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau à votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :
- Jusqu’à 205€ de la métropole vers les DOM.
- Jusqu’à 45€ des DOM vers la métropole.
Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.
- De la métropole vers les DOM : vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
- Des DOM vers la métropole : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.
La Poste facture des frais de gestion en plus des taxes
Conformément à la réglementation, La Poste, depuis le mois d'octobre 2021, a l'obligation de déclarer les marchandises importées dans les DOM. Il est à noter que La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières (TVA, octroi de mer…) : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la réglementation en vigueur.
Pour cette prestation de dédouanement, La Poste et les autres transporteurs prélèvent des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.
Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.
Ils s’élèvent à :
- Des DOM vers la métropole : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et 8€ pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,
- De la métropole vers les DOM : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et entre 7 et 7,5€ selon les DOM pour un paiement au facteur ou en bureau de poste